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REFORME DE LA FISCALITE DU PATRIMOINE - ISF 2012 -
Les modalités de l'ISF changent mais vous pouvez toujours déduire 75% d'un don à la Fondation des Monastères.
- SI LA VALEUR NETTE TAXABLE DE VOTRE PATRIMOINE AU 01/01/2012 EST COMPRISE ENTRE 1 300 000 ET 3 000 000 € :
- Votre imposition sera calculée, dès le 1er euro, au taux de 0.25% (diminuée d'une décote pour un patrimoine compris entre 1 300 000 et 1 400 000 €).
- Vous déclarerez le montant de la valeur nette taxable de votre patrimoine dans votre déclaration d'impôt sur le revenu (N°2042C), ainsi que le montant des dons déductibles de votre ISF. Vous n'aurez pas à joindre de justificatifs. Il vous faudra cependant les produire à l'administration fiscale sur demande.
ATTENTION ! Ces dons devront avoir été faits au moment de la déclaration.
< déclaration papier : date limite d'envoi 31 mai 2012 = dons à effectuer avant le 31 mai 2012.
< déclaration internet : date variable selon votre lieu d'habitation, courant juin 2012 = dons à effectuer en toute hypothèse avant le 15 juin 2012.
- Vous n'aurez pas à payer spontanément : un avis d'imposition vous sera envoyé par les services fiscaux à partir de votre déclaration. Vous aurez à régler courant septembre.
- SI LA VALEUR NETTE TAXABLE DE VOTRE PATRIMOINE AU 01/01/2012 EST SUPERIEURE A 3 000 000 € :
- Votre imposition sera calculée, dès le 1er euro, au taux de 0.50% (diminuée d'une décote pour un patrimoine compris entre 3 000 000 et 3 200 000 €).
- Vous remplirez une déclaration spécifique ISF en y joignant les justificatifs. Vous l'enverrez, accompagnée du paiement, avant le 15 juin 2012. Les dons devront avoir été faits au moment de la déclaration, soit avant le 15 juin 2012.
- LES MODALITES DE VOTRE DON :
- Par chèque :
Pour que nous puissions vous retourner votre reçu fiscal dans les temps, nous vous remercions de nous adresser votre don, dans toute la mesure du possible, quinze jours avant le dépôt de votre déclaration à la
FONDATION DES MONASTERES
83/85 rue Dutot
75015 PARIS en précisant "URGENT" sur votre enveloppe.
- Par virement :
Attention, un don par virement devra impérativement être porté au crédit de la Fondation des Monastères AVANT les dates-limites. Veuillez tenir compte des délais bancaires.
- Par un paiement en ligne :
Veuillez préciser dans le pavé "commentaire" votre besoin urgent de reçu fiscal.
Pour plus d'informations, n'hésitez pas à contacter la Fondation des Monastères
au 01 45 31 02 02.
Merci d'avance pour votre généreux soutien.
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